FR    NL

Chaussée de Bruxelles 303-305
1190 Forest

Référence régionale 07/GOU_PU/1755406
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Dossier d'origine: PU/700953 
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité la modification du nombre de logement de 6 à 7 logements par aménagement d'un studio au rez-de-chaussée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-07-2020
Notification de la décision 16-06-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-01-2021 07/PU/1773028 06-09-2021
04-10-2018 PU/700953 23-06-2020
12-10-1962 PU/263714 12-10-1962
04-03-1938 PU/259105 04-03-1938
26-08-1927 PU/254931 26-08-1927
22-04-1927 PU/254752 22-04-1927
24-12-1926 PU/254635 24-12-1926
15-06-1923 PU/253209 15-06-1923
17-09-1920 PU/252523 17-09-1920
14-05-1920 PU/252462 14-05-1920
Donnée manquante PU/246235

Ligne du temps