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Rue des Alliés 297
1190 Forest

Etendre le logement du 3ème étage aux combles

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/GOU/647719
Version 1
Dossier d'origine PU/562815

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-08-2017
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 08-07-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques