Rue des Alliés 339
1190 Forest
Enquête publique terminée
Changer d'affectation de bureau et activité productive artisanale à équipement d'intérêt collectif et aménager un immeuble en bâtiment scolaire (R+3) et construire en intérieur d'îlot un petit édicule abritant un escalier et une plateforme élévatrice, pour permettre la liaison entre l'école existante et l'immeuble à transformer
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du dimanche 19 mars 2023 au lundi 17 avril 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.418 m² | 1.869 m² | Donnée manquante | 451 m² |
Bureau | 268 m² | 0 m² | Donnée manquante | -268 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/ECO/1867311 |
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Référence communale | PU/28223/ |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 13-12-2022 |
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Éléments complémentaires | 09-02-2023 |
Dossier complet | 22-02-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 95 jours |
Début d'enquête publique | 19-03-2023 |
Fin d'enquête publique | 17-04-2023 |
Commission de concertation | 16-05-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 23-05-2023 |
Fin de la suspension | 23-06-2023 |
Notification de la décision | 23-06-2023 |
Validité du permis | 23-06-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée