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Rue des Alliés 339
1190 Forest

Enquête publique terminée

Changer d'affectation de bureau et activité productive artisanale à équipement d'intérêt collectif et aménager un immeuble en bâtiment scolaire (R+3) et construire en intérieur d'îlot un petit édicule abritant un escalier et une plateforme élévatrice, pour permettre la liaison entre l'école existante et l'immeuble à transformer

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 19 mars 2023 au lundi 17 avril 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.418 m² 1.869 m² Donnée manquante 451 m²
Bureau 268 m² 0 m² Donnée manquante -268 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/ECO/1867311
Référence communale PU/28223/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-12-2022
Éléments complémentaires 09-02-2023
Dossier complet 22-02-2023
Délai pour délivrer le permis 95 jours
Début d'enquête publique 19-03-2023
Fin d'enquête publique 17-04-2023
Commission de concertation 16-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 23-05-2023
 Fin de la suspension 23-06-2023
Notification de la décision 23-06-2023
Validité du permis 23-06-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques