Rue des Alliés 339
1190 Forest

Enquête publique terminée

Changer d'affectation de bureau et activité productive artisanale à équipement d'intérêt collectif et aménager un immeuble en bâtiment scolaire (R+3) et construire en intérieur d'îlot un petit édicule abritant un escalier et une plateforme élévatrice, pour permettre la liaison entre l'école existante et l'immeuble à transformer


Forest Urban.brussels Permis école

Enquête publique

du dimanche 19 mars 2023 au lundi 17 avril 2023

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.418 m² 1.869 m² 1.869 m² 451 m²
Bureau 268 m² 0 m² - -268 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 07/ECO/1867311
Référence communale PU/28223/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: ECO

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 13-12-2022
Dossier incomplet 09-01-2023
Dossier complet 22-02-2023
Enquête publique 19-03-2023
17-04-2023
Commission de concertation 16-05-2023
Décision (notification) 23-06-2023

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
07/ECO/1867311 (Forest)

Données publiques