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Avenue Victor Rousseau 200
1190 Forest

Construction d'un complexe scolaire extension de l'école de l'Arc-en-Ciel

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/CPFD/112273-01
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-06-1997
Dossier complet 03-09-1997
Commission de concertation 17-03-1998
Notification de la décision 23-04-1998
Validité du permis 23-04-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques