#}


Base légale

Installation d'un chantier de rénovation des égouts de l'avenue Van Volxem. Rubriques: 28 1 - 28 2

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 07/CL3/1783804
Référence communale 07/9844

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détaillé

 Le code postal n'est pas renseigné

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

 Le nom de la commune devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 23-04-2021
Dossier complet 26-05-2021
Notification de la décision 26-05-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques