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Chaussée de Neerstalle 119
1190 Forest

Référence régionale 07/CL3/1778623
Référence communale 07/9833
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Immeuble à appartements comportant une citerne à mazout enfouie de 5000 litres. Rubrique: 88 3 A

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-03-2021
Dossier complet 19-05-2021
Notification de la décision 19-05-2021

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-03-2021 07/CL3/1778623 19-05-2021
15-03-2018 PU/672612 20-08-2019
27-03-1959 PU/262936 27-03-1959
23-01-1959 PU/262832 23-01-1959
19-10-1956 PU/262443 19-10-1956
02-12-1955 PU/262226 02-12-1955
15-05-1952 PU/261397 15-05-1952
08-05-1952 PU/261398 08-05-1952
11-05-1950 PU/260942 11-05-1950
12-11-1946 PU/260227 12-11-1946

Ligne du temps