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Rue de Lusambo 39
1190 Forest

Référence régionale 07/CL3/1767502
Référence communale 07/9806
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Exploitation d'un centre médical d'audio phonologie comportant 2 chaudières de 90 kW chacune fonctionnant en cascade. Rubrique: 40 A (2)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-11-2020
Dossier complet 15-12-2020
Notification de la décision 15-12-2020

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-11-2020 07/CL3/1767502 15-12-2020
02-10-2012 07/PFD/477122 09-04-2013
16-03-2005 07/PFD/162190 12-09-2005
14-03-2005 PU/268964
20-03-2003 PU/268537 24-07-2003
24-10-1996 PU/267500 12-06-1997
25-03-1996 CU/245387 04-09-1996
Donnée manquante CU/245292
Donnée manquante PL/245416
Donnée manquante PU/266706

Ligne du temps