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Référence régionale 07/CL3/1761097
Référence communale 07/9796
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 19 mars 2024 au mardi 19 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le code postal n'est pas renseigné
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
  • Le nom de la commune devrait être renseigné en français et en néerlandais
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
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Installation d'un chantier de démolition et de construction de plus de 50 kW et de chemisage des égouts. Rubriques: 28 1 - 28 2

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-09-2020
Dossier complet 14-10-2020
Notification de la décision 14-10-2020

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-02-2023 07/PFD/1892911 11-04-2023
24-09-2020 07/CL3/1761097 14-10-2020
24-07-2019 07/PFD/1720573 24-12-2019
04-02-2016 07/PFD/591940 11-07-2016
04-02-2016 07/PFD/591949 15-06-2016

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes