Enquête publique

Références

Référence Nova07/CL3/1761097
Identifiant1761097
Référence communale07/9796

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-09-2020
Accusé de réception dossier complet 14-10-2020
Notification de la décision 13-10-2020

Objet

Installation d'un chantier de démolition et de construction de plus de 50 kW et de chemisage des égouts. Rubriques: 28 1 - 28 2

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Date limite de mise en oeuvre

14-10-2023

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps

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