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Avenue Maréchal Joffre 44
1190 Forest

Base légale

Exploitation d'une citerne à mazout de 5000 litres. Rubrique: 28 1

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/CL3/1754741
Référence communale 07/9791

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-2020
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques