Déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi
Réunion d'information du public le 12 décembre 2023 à 19h.
Possibilité de s'informer et d'émettre des observations sur le projet. Infos ici

Mypermit Urbanisme ouvert dans 17 des 19 communes
Le portail de dépôt et suivi électronique de demande de permis d'urbanisme est désormais disponible dans 11 communes supplémentaires. Infos ici

Chaussée de Neerstalle 100
1190 Forest

Référence régionale	07/CL2/1917652
Référence communale	07/9957

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mardi 7 novembre 2023 au mardi 21 novembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Installation d'un atelier de boulangerie d'une force motrice de 12,5 kW comportant un four électrique d'une puissance nominale de 36,5 kW (puissance totale 50,5 kW), une tour réfrigérée d'une puissance de 12 kW (puissance totale des installations de refroidissement est de 27,6 kW). Rubriques: 23 A - 64 A - 132 A

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	19-10-2023
Dossier complet	23-10-2023
Début d'enquête publique	07-11-2023
Fin d'enquête publique	21-11-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
19-10-2023	07/CL2/1917652
19-04-2022	07/PU/1838295	12-10-2022
22-02-1989	PU/266398	22-02-1989
19-05-1942	PU/259720	19-05-1942
09-08-1929	PU/255966	09-08-1929
17-08-1928	PU/255449	17-08-1928
31-07-1914	PU/252107	31-07-1914

Chaussée de Neerstalle 100 1190 Forest