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Chaussée de Neerstalle 100
1190 Forest

Enquête publique terminée
Base légale

Installation d'un atelier de boulangerie d'une force motrice de 12,5 kW comportant un four électrique d'une puissance nominale de 36,5 kW (puissance totale 50,5 kW), une tour réfrigérée d'une puissance de 12 kW (puissance totale des installations de refroidissement est de 27,6 kW). Rubriques: 23 A - 64 A - 132 A

Enquête publique

du mardi 7 novembre 2023 au mardi 21 novembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/CL2/1917652
Référence communale 07/9957

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-10-2023
Dossier complet 23-10-2023
Début d'enquête publique 07-11-2023
Fin d'enquête publique 21-11-2023
Notification de la décision 30-11-2023
Validité du permis 30-11-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques