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Rue Prosper Matthys 14
1190 Forest

Enquête publique terminée

Base légale

Installation d'un atelier ayant une force motrice de 4,35 kW pour le travail du bois et la fabrication d'articles en bois. Rubrique: 18 A

Enquête publique

du mardi 16 mai 2023 au mardi 30 mai 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/CL2/1895690
Référence communale 07/9939

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-03-2023
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 16-05-2023
Fin d'enquête publique 30-05-2023
Notification de la décision 29-06-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques