Rue Marconi 2
1190 Forest
Enquête publique terminée
Base légale
Renouvellement de permis d'environnement relatif à l'exploitation d'un immeuble de logement comportant 2 chaudières au gaz de 304,3 kw chacune et un parking souterrain de 23 emplacements. Rubriques: 40 A - 68 A
Enquête publique
du mardi 21 mars 2023 au mardi 4 avril 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/CL2/1893017 |
---|---|
Référence communale | 07/9937 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-02-2023 |
---|---|
Dossier complet | 07-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Début d'enquête publique | 21-03-2023 |
Fin d'enquête publique | 04-04-2023 |
Notification de la décision | 04-05-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.