Rue Marconi 2
1190 Forest
Enquête publique terminée
Renouvellement de permis d'environnement relatif à l'exploitation d'un immeuble de logement comportant 2 chaudières au gaz de 304,3 kw chacune et un parking souterrain de 23 emplacements.
Rubriques: 40 A - 68 A
Enquête publique
du mardi 21 mars 2023 au mardi 4 avril 2023
Documents
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Historique des demandes
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Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.
Ligne du temps
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
La commune (Forest) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
28-02-2023
|
|---|---|
| Dossier complet |
07-03-2023
|
| Enquête publique |
21-03-2023
04-04-2023 |
| Décision |
04-05-2023
|