Avenue du Domaine 17
1190 Forest
Base légale
Renouvellement de permis d'environnement relatif à l'exploitation d'un immeuble de logements comportant 2 citernes apparentes de 8000 litres chacune, un parking à l'air libre de 21 emplacements, 3 chaudières au mazout dont 2 fonctionnant en cascade de 72 kW chacune pour un total de 144 kW et une chaudière au mazout de 158 kW. Rubriques: 40 A - 68 A - 88 3 B
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 07/CL2/1851326 |
|---|---|
| Référence communale | 07/9916 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 09-08-2022 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal