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Chaussée de Neerstalle 78
1190 Forest

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'une boulangerie - pâtisserie avec atelier de production d'une force motrice de 5,5 kW. Rubrique: 23 A

Enquête publique

du mardi 12 mars 2024 au mardi 26 mars 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/CL2/1847748
Référence communale 07/9911

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2022
Dossier complet 04-03-2024
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 12-03-2024
Fin d'enquête publique 26-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques