Boulevard Guillaume Van Haelen 6
1190 Forest

Référence régionale 07/CL2/1835380
Référence communale 07/9896
Identifiant 1835380
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mardi 10 mai 2022 au mardi 24 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Installation d'un atelier de boulangerie/pâtisserie avec espace de dégustation comportant une force motrice totale de 15,40 kW et des fours électriques d'une puissance nominale de 50 kW, 17 kW, 11 kW et 3,1 kW. Rubriques: 23 A - 64 A

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-03-2022
Début d'enquête publique 10-05-2022
Fin d'enquête publique 24-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-03-2022 07/CL2/1835380
21-03-2022 07/PU/1835259
04-05-2020 07/PU/1748116 06-12-2021
27-04-2017 PU/636263
19-07-2011 CL2/459770 12-07-2011
20-11-1988 PU/266387
16-06-1986 PU/266160
24-07-1958 PU/262720 24-07-1958
Donnée manquante CU/245295
Donnée manquante PU/262219
Donnée manquante PU/262630
Donnée manquante PU/266554
Donnée manquante PU/266762

Ligne du temps