Boulevard Guillaume Van Haelen 6
1190 Forest

Référence régionale	07/CL2/1835380
Référence communale	07/9896
Identifiant	1835380

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Enquête publique du mardi 10 mai 2022 au mardi 24 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Installation d'un atelier de boulangerie/pâtisserie avec espace de dégustation comportant une force motrice totale de 15,40 kW et des fours électriques d'une puissance nominale de 50 kW, 17 kW, 11 kW et 3,1 kW. Rubriques: 23 A - 64 A

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	22-03-2022
Début d'enquête publique	10-05-2022
Fin d'enquête publique	24-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
22-03-2022	07/CL2/1835380
21-03-2022	07/PU/1835259
04-05-2020	07/PU/1748116	06-12-2021
27-04-2017	PU/636263
19-07-2011	CL2/459770	12-07-2011
20-11-1988	PU/266387
16-06-1986	PU/266160
24-07-1958	PU/262720	24-07-1958
Donnée manquante	CU/245295
Donnée manquante	PU/262219
Donnée manquante	PU/262630
Donnée manquante	PU/266554
Donnée manquante	PU/266762