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Avenue Albert 177
1190 Forest

Référence régionale 07/CL2/1773572
Référence communale 07/9826
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 2 mars 2021 au mardi 16 mars 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un bâtiment résidentiel comportant un parking couvert de 4 emplacements et 7 emplacements de parking à l'air libre. Rubrique: 68 A

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-01-2021
Dossier complet 11-02-2021
Début d'enquête publique 02-03-2021
Fin d'enquête publique 16-03-2021
Notification de la décision 25-03-2021
Validité du permis 25-03-2036

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-01-2021 07/CL2/1773572 25-03-2021
17-10-2002 CL3/440794 08-10-2002
01-04-1999 PU/267881
21-05-1965 PU/264181 21-05-1965
19-02-1965 PU/264143 19-02-1965
Donnée manquante PU/249586
Donnée manquante PU/260278
Donnée manquante PU/261552
Donnée manquante PU/264972

Ligne du temps