Rue de Lusambo 67
1190 Forest


Enquête publique

Références

Référence Nova07/CL2/1768036
Identifiant1768036
Référence communale07/9808

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-12-2020
Accusé de réception dossier complet 11-03-2021
Début d'enquête publique 20-04-2021
Fin d'enquête publique 04-05-2021
Notification de la décision 09-05-2021

Objet

Installation d'un atelier de préparation de denrées alimentaires - atelier traiteur. Rubriques: 23 A - 40 A (2) - 64 A - 65 A - 86 A - 87 A - 117 A - 119 A

Historique des permis

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Documents

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