Place Constantin Meunier 17
1190 Forest
Enquête publique terminée
Base légale
Renouvellement de permis d'environnement relatif à l'exploitation d'un immeuble de logements comprenant une chaudières à mazout de 240 kW et 2 citernes à mazout apparentes de 6600 litres chacune. Rubriques: 40 A - 88 3 B
Enquête publique
du mardi 26 janvier 2021 au mardi 9 février 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 07/CL2/1767465 |
|---|---|
| Référence communale | 07/9805 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 27-11-2020 |
|---|---|
| Dossier complet | 22-12-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 26-01-2021 |
| Fin d'enquête publique | 09-02-2021 |
| Notification de la décision | 11-02-2021 |
| Validité du permis | 11-02-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.