Rue Edison 29
1190 Forest
Enquête publique terminée
Base légale
Projet de construction d'un immeuble de logements comportant un parking souterrain de 20 emplacements. Rubrique: 68 A
Enquête publique
du vendredi 14 février 2020 au vendredi 28 février 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/CL2/1733071 |
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Référence communale | 07/9762 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-11-2019 |
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Dossier complet | 28-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Début d'enquête publique | 14-02-2020 |
Fin d'enquête publique | 28-02-2020 |
Notification de la décision | 18-06-2020 |
Validité du permis | 18-06-2035 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.