Boulevard de l'Humanité 100
1190 Forest
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un atelier traiteur réalisant la préparation de lunch-sandwichs et de buffets froids ou chauds comportant une force motrice de 16,95 kW. Rubriques: 23 A - 119 A - 137 A
Enquête publique
du jeudi 28 novembre 2019 au jeudi 12 décembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 07/CL2/1721029 |
|---|---|
| Référence communale | 07/9734 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 30-07-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 20-11-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 28-11-2019 |
| Fin d'enquête publique | 12-12-2019 |
| Notification de la décision | 23-01-2020 |
| Validité du permis | 23-01-2035 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.