Avenue du Cimetière de Bruxelles 17
1140 Evere

Référence régionale 06/SFD/1839572
Identifiant 1839572
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 27 mai 2022 au vendredi 27 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Mettre en conformité les transformations apportées à l'immeuble (au 1er étage, changement de destination d’un commerce de service en logement et, en façade avant, modification des châssis des étages) et diviser un duplex en deux logements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-04-2022
Notification de la décision 11-05-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 312 m² 312 m² 312 m²
Commerce 59 m² 59 m² 59 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-10-2019 06/PU/1729576
05-08-2009 PU/244451 19-10-2009
23-09-2002 PU/243312
09-06-1937 PU/658042 09-06-1937
Donnée manquante PU/237254
Donnée manquante PU/241156
Donnée manquante PU/241202
Donnée manquante PU/241234
Donnée manquante PU/242711

Ligne du temps