Chaussée de Louvain 968
1140 Evere

Référence régionale 06/SFD/1839191
Identifiant 1839191
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 27 mai 2022 au vendredi 27 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

étendre le rez-de-chaussée et la surface commerciale, augmenter le volume de la toiture, augmenter le nombre de logement et mettre en conformité les modifications en façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-12-2021
Notification de la décision 12-05-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 276 m² 336 m² 336 m²
Commerce 71 m² 125 m² 95 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-01-2021 06/PU/1773234
10-03-2020 06/PU/1744201
29-08-2019 06/PU/1723749
27-07-2018 PU/688109 13-12-2018
18-07-2008 PU/244549 25-11-2008
27-06-2000 PU/242988
Donnée manquante PU/237114
Donnée manquante PU/238747
Donnée manquante PU/240875
Donnée manquante PU/242495

Ligne du temps