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Rue de la Résistance 18
1140 Evere

Mettre en conformité les aménagements réalisés en zone de cours & jardins.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/SFD/1839107
Version 1
Dossier en saisine 06/PU/1751805

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-04-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 07-12-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques