Rue Frans Van Cutsem 43
1140 Evere
Remplacer la menuiserie extérieure
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/SFD/1821885 |
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Référence communale | 2021-111-SAISINE |
Version | 1 | Dossier en saisine | 06/PU/1788579 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-11-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Suspension (Projet modifié) | 17-12-2021 |
Fin de la suspension | 16-02-2022 |
Notification de la décision | 16-02-2022 |
Validité du permis | 16-02-2025 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée