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Rue Edouard Dekoster 157
1140 Evere

Het wijzigen van het woninghedenaantal en het regulariseren van de wijzigingen van het gebouw

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 336 m² 333 m² 333 m² -3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/SFD/1820251
Référence communale 2021-22-SAISINE
Version 1
Dossier en saisine 06/PU/1775947

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-09-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 04-02-2022
 Fin de la suspension 05-08-2022
Notification de la décision 07-09-2022
Validité du permis 07-09-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques