Avenue Henri Conscience 89
1140 Evere
Mettre en conformité les transformations réalisées (fermeture des terrasses, aménagement intérieur et modification de l'aspect de la façade avant).
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 344 m² | 350 m² | 350 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/SFD/1800979 |
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Référence communale | 2021-103-SAISINE |
Version | 1 | Dossier en saisine | 06/PU/1785926 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-09-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Suspension (Projet modifié) | 10-11-2021 |
Fin de la suspension | 02-02-2022 |
Notification de la décision | 02-02-2022 |
Validité du permis | 02-02-2025 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée