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Avenue Henri Conscience 89
1140 Evere

Mettre en conformité les transformations réalisées (fermeture des terrasses, aménagement intérieur et modification de l'aspect de la façade avant).

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 344 m² 350 m² 350 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/SFD/1800979
Référence communale 2021-103-SAISINE
Version 1
Dossier en saisine 06/PU/1785926

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-09-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
 Suspension (Projet modifié) 10-11-2021
 Fin de la suspension 02-02-2022
Notification de la décision 02-02-2022
Validité du permis 02-02-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques