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Avenue Henri Conscience 149
1140 Evere

Regulariseren van een uithangboord (haaks op de gevel) en plaatsen van een nieuwe uithangboord (gelijklopende met de gevel)

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/SFD/1798892
Référence communale 2020-148-SAISINE
Version 1
Dossier en saisine 06/PU/1763867

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-09-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
 Suspension (Projet modifié) 14-10-2021
 Fin de la suspension 17-01-2022
Notification de la décision 21-01-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques