Avenue Henri Conscience 149
1140 Evere
Regulariseren van een uithangboord (haaks op de gevel) en plaatsen van een nieuwe uithangboord (gelijklopende met de gevel)
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/SFD/1798892 |
---|---|
Référence communale | 2020-148-SAISINE |
Version | 1 | Dossier en saisine | 06/PU/1763867 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 09-09-2021 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Suspension (Projet modifié) | 14-10-2021 |
Fin de la suspension | 17-01-2022 |
Notification de la décision | 21-01-2022 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée