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Chaussée de Louvain 797
1140 Evere

Maintenir deux dispositifs publicitaires éclairés (2 x 8m²).

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/SFD/1798877
Référence communale 2021-120-SAISINE
Version 1
Dossier en recours 06/GOU_PU/1822548 06/GOU_PU/1823328

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-09-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 12-10-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques