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Chaussée de Louvain 797
1140 Evere

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova06/SFD/1798877
Identifiant1798877

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 12-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

maintenir deux dispositifs publicitaires éclairés (2 x 8m²).

Parcelles cadastrales concernées

21372C0025/00H002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-05-2021 06/PU/1790405 À l'instruction
28-10-2014 PU/551596 19-03-2015 Octroyé
26-06-2008 PU/244540 04-09-2008 Octroyé
29-01-1999 PU/244245 16-10-2000 Octroyé
10-11-1111 PU/240597 À l'instruction
10-11-1111 PU/236934 À l'instruction
10-11-1111 PU/242531 À l'instruction
10-11-1111 PU/239619 À l'instruction
10-11-1111 PU/240117 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps