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Avenue du Cimetière de Bruxelles 136
1140 Evere

Référence régionale 06/REG/174611
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Dossier d'origine:
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

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Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-04-2006
Notification de la décision 21-12-2006

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-10-2023 06/SFD/1917123 13-12-2023
26-05-2023 06/PU/1902506
04-04-2019 06/IPE/1708911 04-06-2020
05-05-2010 PU/282030 28-02-2011
29-04-2004 PU/243617
16-08-2002 C_TMP/440190 06-08-2002
06-06-2000 PU/242973
26-08-1999 PU/244288 26-08-1999
07-01-1935 PU/237584 07-01-1935
Donnée manquante PU/240352
Donnée manquante PU/241974 26-10-1987
Donnée manquante PU/242336
Donnée manquante PU/242482
Donnée manquante PU/242522

Ligne du temps