Avenue Jules Bordet 160
1140 Evere

Enquête publique à venir

Modifier la destination d'un immeuble (équipement hôtelier, activité productive et bureaux) en équipement hôtelier et activités productives de services matériels (archives). (permis modificatif du permis 2019-149-10)


Evere

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du lundi 31 août 2026 au lundi 14 septembre 2026

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 0 m² 5.609 m² - 5.609 m²
Activités logistiques 0 m² 348 m² - 348 m²
Bureau 5.973 m² 0 m² - -5.973 m²
Autres 1.564 m² 1.564 m² - 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Photo représentative

Références

Référence régionale 06/PU/2015310
Référence communale 2026-3-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Evere) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 06-01-2026
Dépôt 06-01-2026
Dossier incomplet 16-02-2026
Dossier complet 16-06-2026
Enquête publique 31-08-2026
14-09-2026
Commission de concertation 24-09-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques