Rue Frans Pepermans 15
1140 Evere
Enquête publique terminée
Modifier l'utilisation d'un immeuble de logements en maison unifamiliale (avec équipement de santé au rez-de-chaussée) et y apporter des modifications
Enquête publique
du lundi 2 mars 2026 au lundi 16 mars 2026
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 57 m² | - | 57 m² |
| Logement | 329 m² | 272 m² | - | -57 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 06/PU/2013168 |
|---|---|
| Référence communale | 2025-155-10 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Evere) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
11-12-2025
|
|---|---|
| Dossier complet |
13-01-2026
|
| Enquête publique |
02-03-2026
16-03-2026 |
| Commission de concertation |
26-03-2026
|
| Décision (notification) |
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