Déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi
Réunion d'information du public le 12 décembre 2023 à 19h.
Possibilité de s'informer et d'émettre des observations sur le projet. Infos ici

Mypermit Urbanisme ouvert dans 17 des 19 communes
Le portail de dépôt et suivi électronique de demande de permis d'urbanisme est désormais disponible dans 11 communes supplémentaires. Infos ici

Chaussée de Haecht 829
1140 Evere

Référence régionale	06/PU/1909643
Référence communale	2023-118-10

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 25 septembre 2023 au lundi 9 octobre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Réaménager le rez-de-chaussée de l'immeuble.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	11-07-2023
Éléments complémentaires	01-09-2023
Dossier complet	11-09-2023
Début d'enquête publique	25-09-2023
Fin d'enquête publique	09-10-2023
Commission de concertation	19-10-2023
Notification de la décision	15-11-2023
Validité du permis	15-11-2026

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	378 m²	308 m²	308 m²
Logement	1.611 m²	1.681 m²	1.681 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
05-02-2021	06/PU/1777069	26-04-2023
26-09-2002	PU/243308

Chaussée de Haecht 829 1140 Evere