#}

Avenue Cicéron 25
1140 Evere

Mettre en conformité la façade avant et les espaces intérieurs et changer l'affectation d'un bureau (cabinet) en studio.

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 37 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement Non renseigné 37 m² 37 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1893284
Référence communale 2023-30-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-02-2023
Éléments complémentaires 06-07-2023
Dossier complet 08-09-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 23-01-2024
Validité du permis 23-01-2027
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques