#}

Chaussée de Haecht 915
1140 Evere

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'installation de auvents en façade arrière et la transformation de deux habitations en maison kangourou

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 janvier 2024 au lundi 15 janvier 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1864388
Référence communale 2022-183-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-12-2022
Éléments complémentaires 27-07-2023
Dossier complet 04-12-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-01-2024
Fin d'enquête publique 15-01-2024
Commission de concertation 25-01-2024
 Suspension (Projet modifié) 14-02-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques