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Avenue du V-Day 11
1140 Evere

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'extension du 1er étage en façade arrière ainsi que la modification de l'aspect de la façade avant.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 janvier 2023 au lundi 16 janvier 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 183 m² 205 m² 205 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1861843
Référence communale 2022-171-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-11-2022
Dossier complet 15-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-01-2023
Fin d'enquête publique 16-01-2023
Commission de concertation 26-01-2023
Notification de la décision 10-02-2023
Validité du permis 10-02-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques