#}

Rue du Biplan 190-194
1140 Evere

Modifier l'aspect de la façade d'un immeuble de logements.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 52 m² 52 m² 52 m² 0 m²
Logement 973 m² 973 m² 973 m² 0 m²
Autre 225 m² 225 m² 225 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1858772
Référence communale 2022-155-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-10-2022
Dossier complet 29-11-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 06-01-2023
Validité du permis 06-01-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques