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Avenue Léon Grosjean 5
1140 Evere

Référence régionale 06/PU/1857835
Référence communale 2022-148-10
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 23 janvier 2023 au lundi 6 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Isoler la toiture et modifier l'aspect de la façade avant.

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-10-2022
Éléments complémentaires 20-12-2022
Dossier complet 04-01-2023
Début d'enquête publique 23-01-2023
Fin d'enquête publique 06-02-2023
Commission de concertation 16-02-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-03-2019 06/PU/1706430 03-10-2019
11-04-2016 PU/597860 05-09-2017
12-03-2010 06/REG/277668
01-02-2006 PU/243903
02-03-2000 PU/242915
08-03-1950 06/PU/1703041 09-05-1950
14-05-1930 PU/666555 14-05-1930
Donnée manquante PU/237990 07-01-1941
Donnée manquante PU/238597
Donnée manquante PU/239681
Donnée manquante PU/241979
Donnée manquante PU/242317

Ligne du temps