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Avenue des Anciens Combattants 17-19
1140 Evere

Référence régionale 06/PU/1852488
Référence communale 2022-131-10
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-08-2022
Notification de la décision 17-01-2024
Début des travaux 22-03-2024
Validité du permis 17-01-2027

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² Non renseigné 680 m²
Autre 680 m² Non renseigné 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-11-2022 06/C_PLP/1860895 06-12-2022
18-10-2022 06/PU/1858893 31-01-2024
05-06-2018 PU/684571 06-11-2018
16-02-2015 PU/558859 02-07-2015
23-12-2013 PU/495804 16-06-2014
13-02-2006 PU/243911
04-12-2003 PU/243549
22-07-1947 PU/646113 22-07-1947
Donnée manquante PL/244719
Donnée manquante PU/242179
Donnée manquante PU/242267
Donnée manquante PU/242853

Ligne du temps