#}

Rue Jan Frans De Craen 34
1140 Evere

Mettre en conformité la modification de l'aspect de la façade avant.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1851074
Référence communale 2022-118-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-08-2022
Dossier complet 31-01-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 16-02-2023
Notification de la décision 14-03-2023
Validité du permis 14-03-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques