#}

Rue Edouard Stuckens 123
1140 Evere

Enquête publique terminée

Augmenter le nombre de logement dans un immeuble mixte (1 à 2) et réaliser une lucarne.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 24 octobre 2022 au lundi 7 novembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 74 m² 74 m² 74 m² 0 m²
Logement 169 m² 169 m² 169 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1850356
Référence communale 2022-115-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-07-2022
Éléments complémentaires 13-09-2022
Dossier complet 26-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-10-2022
Fin d'enquête publique 07-11-2022
Commission de concertation 17-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 29-11-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 04-01-2023
Validité du permis 04-01-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques