Avenue du Cimetière de Bruxelles 114 -124
1140 Evere

Enquête publique terminée

Partiellement démolir et transformer un ancien garage de corbillards et construire un immeuble de logements (21 unités).


Evere

Enquête publique

du lundi 2 janvier 2023 au lundi 16 janvier 2023

Documents

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Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 88.150,00 €
Total 88.150,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 896 m² 0 m² 0 m² -896 m²
Logement 134 m² 1.763 m² 1.763 m² 1.629 m²
Charge : 1.763,00 x 50,00 € 88.150,00 €
Bureau 209 m² 0 m² 0 m² -209 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 06/PU/1849514
Référence communale 2022-114-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Evere) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 20-07-2022
Dossier incomplet 31-08-2022
Dossier complet 13-12-2022
Enquête publique 02-01-2023
16-01-2023
Commission de concertation 16-02-2023
Décision (notification) 11-08-2023

Données publiques