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Avenue Henri Conscience 111
1140 Evere

Het plaatsen van twee uithangborden.

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1846475
Référence communale 2022-97-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2022
Éléments complémentaires 26-08-2022
Dossier complet 30-08-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 26-09-2022
 Fin de la suspension 14-11-2022
Notification de la décision 23-11-2022
Validité du permis 23-11-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques