#}

Avenue Guillaume Van Leeuw 16
1140 Evere

Enquête publique terminée

Construire une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 24 octobre 2022 au lundi 7 novembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 207 m² 207 m² 207 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1846469
Référence communale 2022-96-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2022
Éléments complémentaires 12-12-2022
Dossier complet 22-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-10-2022
Fin d'enquête publique 07-11-2022
Commission de concertation 17-11-2022
Notification de la décision 06-01-2023
Début des travaux 19-12-2023
Validité du permis 06-01-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques