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Avenue Henri Conscience 199
1140 Evere

Modification de la couleur de la façade au niveau du rez-de-chaussée.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1839593
Référence communale 2022-58-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-2022
Dossier complet 24-05-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 20-06-2022
Validité du permis 20-06-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques