Rue Saint-Vincent 115-119
1140 Evere
Mettre en conformité les travaux réalisés (extension, terrasse et baies de fenêtre)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PU/1839488 |
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Référence communale | 2022-57-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-04-2022 |
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Éléments complémentaires | 23-05-2022 |
Dossier complet | 25-05-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Suspension (Projet modifié) | 04-07-2022 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 24-08-2022 |
Validité du permis | 24-08-2025 |
Instances d'avis
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