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Avenue Jules Bordet 130
1140 Evere

Augmentation d'un logement dans un immeuble de rapports, changement d'utilisation d'un abri de jardin et création d'une terrasse au 1er étage, en façade arrière.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 325 m² 325 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1833406
Référence communale 2022-28-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-2022
Éléments complémentaires 30-05-2022
Dossier complet 12-07-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 17-08-2022
 Fin de la suspension 27-02-2023
Notification de la décision 14-03-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques