Rue Jean-Baptiste Desmeth 21
1140 Evere
Mettre en conformité le placement d'escaliers intérieurs au sein d'un triplex et une terrasse au rez-de-chaussée.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 210 m² | 210 m² | 210 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PU/1827091 |
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Référence communale | 2021-233-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-12-2021 |
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Éléments complémentaires | 28-02-2023 |
Dossier complet | 09-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 20-02-2023 |
Fin de la suspension | 07-03-2023 |
Notification de la décision | 24-03-2023 |
Validité du permis | 24-03-2026 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué