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Avenue Constant Permeke 83
1140 Evere

Changer la destination du rez-de-chaussée et du 1er étage (bureaux en équipement d'intérêt collectif - maison médicale)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1826455
Référence communale 2021-230-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2021
Dossier complet 04-02-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 04-05-2022
Validité du permis 04-05-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques