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Allées de Provence 61
1140 Evere

Enquête publique terminée

Ajouter une terrasse en façade arrière et régulariser les modifications en façade avant.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 24 janvier 2022 au lundi 7 février 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1821097
Référence communale 2021-197-10
Version 1
Dossier de saisine 06/SFD/1837267

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-11-2021
Éléments complémentaires 10-03-2022
Dossier complet 30-12-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 24-01-2022
Fin d'enquête publique 07-02-2022
Commission de concertation 17-02-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques