FR    NL   

Rue Saint-Vincent 111
1140 Evere

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova06/PU/1810361
Identifiant1810361
Référence communale2021-189-10

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

demande de régularisation

Parcelles cadastrales concernées

21006A0290/00R002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-02-2018 PU/669371 23-01-2019 Refusé
22-06-2017 AA/641794 05-12-2017 Octroyé
15-09-1932 PU/237026 15-09-1932 Octroyé
10-11-1111 PU/241251 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps